Commission des Jeux de Hasard de Belgique: Le distributeur de licences de jeux en ligne
Réputé pour être l’un des plus stricts et des mieux régulés du monde, le secteur belge des jeux de casino s’est progressivement structuré au cours des dernières années. Jusqu’à un passé récent, les casinos virtuels exerçant en Belgique étaient d’ailleurs sous le coup d’une interdiction pure et simple, faute d’un cadre légal pouvant régir l’exercice de leurs activités. Il a fallu attendre jusqu’en 2010 pour que soit établi un cadre législatif clair régissant l’activité des casinos en ligne en Belgique. Constituée d’une série de dispositions légales, la loi concernée encadre notamment la délivrance et l’exploitation des licences, le contrôle de l’accès aux jeux en ligne, et assure la protection des joueurs contre les risques de fraude et de dépendance.
Attributions et rôles de la CJH
Créée avec l’entrée en vigueur de la loi de Mai 1999, le Commission des Jeux de Hasard de Belgique est l’autorité en charge de la régulation du marché belge des jeux d’argent. Dépendant du Service Public Fédéral Justice, elle est coiffée par le Ministère de la justice. Dans le cadre de son fonctionnement, elle possède une triple attribution : le contrôle de l’activité des intervenants du secteur, le conseil et l’orientation des politiques gouvernementales et législatives ; l’octroi des licences d’exploitation. Concernant le dernier point, il est important de préciser que législation belge prévoit sept différents types de licences relatives aux différents sous-secteurs de l’industrie des jeux d’argent. Pour les casinos en ligne, la licence concernée est la licence A+ qui est liée à la licence A régissant l’activité des casinos terrestres.
Les conditions d’octroi des licences aux opérateurs de casinos en ligne
Afin d’assurer la sécurité des fonds et des données des joueurs de casino en ligne, la législation belge imposent aux opérateurs souhaitant obtenir une licence de type A+ d’être d’abord détenteurs d’une licence de type A. En d’autres termes, seuls les casinos terrestres régulièrement enregistrés sur le territoire belge peuvent proposer légalement des jeux en ligne. Cette condition respectée, le demandeur doit remplir un formulaire disponible sur le site internet de la Commission des Jeux de Hasard et fournir différents documents administratifs, dont une preuve qu’il est en mesure d’assurer le payement des 250 000 € représentant la caution exigée. Si l’avis de la commission est favorable, l’opérateur se voit alors délivré une licence qui est valide pour 15 ans. Précisons par ailleurs que la Commission des Jeux de Hasard n’octroie pas plus de 9 licences de type A de façon simultanée. De même, la CJH dispose de toutes les prérogatives pour suspendre une licence dans le cas où son titulaire ne se soumettrait pas strictement aux dispositions règlementaires édictées par la loi de 1999 et son additif de 2010.
Casinos belges possédant la licence A+ de la CJH
A la date de Janvier 2016, seuls 8 casinos en ligne possèdent une licence A+ et proposent donc leurs services aux joueurs belges. Il s’agit notamment de :
- Casino 777.be : Appartenant au groupe propriétaire du célèbre Casino de Spa, Casino 777 est, comme son alter ego physique, le pionnier et le leader de son secteur. Le site propose une offre intéressante de jeux comprenant les titres de NetEnt ainsi que ceux de quelques autres éditeurs bien connus dans le milieu. Les amateurs de live casino sont également servis avec un streaming live depuis les majestueuses salles du Casino de Spa.
- Ladbrokes.be : Opéré par le Casino Van Middelkerke
- Betway.be : Opéré par le Casino Van Brussel
- Pokerstars.be : Casino en ligne appartenant à Gambling Management SA, propriétaire du Casino de Namur
- Circus.be : Casino en ligne appartenant à Gambling Management SA, propriétaire du Casino de Namur
- Unibet.be : Casino en ligne du Casino Van Blankenberge
- Napoleongames.be : Déclinaison en ligne du Casino Van Knokke
- Bwin.be : Opéré par le Casino Van Oostende