Au Canada, il n’y a pas de réglementation qui entoure le secteur des jeux au niveau national.
En conséquence, chaque province peut mettre en place la législation de son choix.
En Ontario, le marché est supervisé par l’Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) ou Commission des Alcools et des Jeux de l’Ontario (CAJO) en français.
A travers la suite de cette revue, nous allons justement nous intéresser à cet organisme de la Couronne.
Après une rapide présentation générale, nous évoquerons la libéralisation du marché des jeux en ligne notamment des casinos en ligne légaux en Ontario.
Création et présentation générale de l’AGCO
Au cours de l’année 1950, la Ontario Racing Commission ou Commission des Courses de l’Ontario en français a été fondée de manière à superviser les paris sur les courses de chevaux dans la province de l’Ontario au Canada.
Le 23 février 1998, elle a été remplacée par l’Alcohol and Gaming Commission of Ontario aux missions plus diversifiées à la faveur de la mise en place de la loi de 1996 sur la réglementation de l’alcool et des jeux.
A l’heure actuelle, l’AGCO se présente donc comme un organisme de la Couronne qui est placé sous le contrôle du Ministère du Procureur Général du gouvernement de la province de l’Ontario au Canada.
Elle est gérée par un conseil d’administration composé de 6 membres et d’un président. Il y a aussi un directeur général qui collabore avec le conseil d’administration mais aussi toute une équipe chargée des différentes opérations. Cette dernière est composée de plus de 500 personnes.
Le rôle de l’AGCO est de superviser les secteurs de l’alcool et du cannabis mais aussi ceux des courses de chevaux et des jeux.
Elle est donc chargé d’y faire respecter les grands principes d’honnêteté et d’intégrité dans l’intérêt du public.
La principale raison d’être de l’AGCO est ainsi de faire respecter les lois suivantes :
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le Gaming Control Act de 1992 qui réglemente les jeux,
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le Horse Racing Licence Act de 2015 qui réglemente les courses de chevaux,
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le Cannabis Licence Act de 2018 qui réglemente le cannabis,
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le Liquor Licence and Control Act de 2019 qui réglemente les alcools.
La libéralisation des jeux en ligne en Ontario
Il y a un changement clé qui s’est produit dans la réglementation des jeux en Ontario quand le projet de loi C-218 a été adopté au cours du mois de juin 2021. En effet, cela a ouvert la voie à la légalisation des jeux en ligne.
L’AGCO a alors créé dans la foulée l’organisme subsidiaire iGaming Ontario qui a été chargé de superviser ce futur marché légalisé. Ce dernier a fini par être officiellement libéralisé le 4 avril 2022.
Dès sa première année d’existence, il a fait partie du top 5 des plus importants en Amérique du Nord.
Il faut rappeler que l’Ontario s’impose comme la province du Canada la plus peuplée. Elle accueille carrément à peu près 38,3% de la population du pays en renfermant entre autres la capitale Ottawa et la principale ville Toronto.