Le projet de loi 216 vient juste d’être adopté dans la province de l’Ontario au Canada.
Ce texte permet de faire de l’organisme subsidiaire iGaming Ontario une entité autonome supervisée par un conseil d’administration indépendant.
Il n’est donc plus une filiale de l’Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) ou Commission des Alcools et des Jeux de l’Ontario (CAJO) sous son nom français.
L’objectif de cette mise à jour de la réglementation en vigueur est de résoudre un conflit d’intérêts potentiel.
iGaming Ontario: Un changement qui devrait devenir effectif au début de l’année 2025
C’est au cours du moins de juillet 2021 qu’iGaming Ontario a été créé en tant que filiale de l’AGCO conformément à la loi de 2019.
Prochainement, il va s’agir d’une entité autonome, suite à l’adoption du projet de loi 216. En effet, ce changement devrait devenir effectif à partir du début de l’année 2025, ce qui va modifier le paysage des jeux en ligne de cette province du Canada.
Le nouveau cadre réglementaire vise à renforcer la gouvernance d’iGaming Ontario et à répondre à un problème de conflit d’intérêts potentiel.
Un porte-parole du procureur général de l’Ontario Doug Downey s’est félicité de cette évolution qui devenait nécessaire alors que le marché des jeux en ligne de la province arrive à maturité.
Depuis la libéralisation survenue en avril 2022, iGaming Ontario a géré les concurrents commerciaux tandis que l’AGCO a conservé son rôle de régulateur.
La prochaine autonomie d’iGaming Ontario va lui permettre de concentrer ses efforts sur l’expansion du marché et son efficacité opérationnelle sans le moindre conflit d’intérêts avec les responsabilités de surveillance de l’AGCO.
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L’Ontario à l’avant-garde des tendances du secteur
La loi 216 ne prévoit pas de changer les objectifs de l’AGCO. Elle continuera donc de réglementer le marché des jeux de la province dont les offres de la société de la couronne Ontario Lottery and Gaming Corporation (OLG) ou Société des Loteries et des Jeux de l’Ontario (SLJO) en français et celles des opérateurs privés licenciés.
La transformation d’iGaming Ontario en une entité autonome s’impose comme une preuve supplémentaire de la volonté de l’Ontario d’affiner sa réglementation en s’adaptant aux demandes et à l’évolution du marché.
Son objectif affiché est de toujours rester à l’avant-garde des tendances du secteur.
Une autonomie dont pourrait s’inspirer d’autres provinces du Canada
Au cours du deuxième trimestre de l’année 2024, le marché des jeux en ligne de l’Ontario a généré un produit brut des jeux impressionnants de 18,4 milliards de dollars.
Cela représente une augmentation de 31% d’une année sur l’autre. On a aussi appris que le nombre de comptes de joueurs actifs avait augmenté pour atteindre les 1,9 millions. Le marché affiche donc une croissance robuste.
C’est justement l’une des raisons pour lesquelles l’Ontario inspire d’autres provinces du Canada en matière de réglementation des jeux en ligne à l’instar de l’Alberta par exemple.
On peut donc s’attendre à ce que la prochaine autonomie d’iGaming Ontario serve de modèle.
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