Licence de jeux CuracaoPetite île de la Mer des Caraïbes, Curaçao forme un Etat autonome au sein du royaume des Pays-Bas, depuis la dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises, le 10 octobre 2010.

Cela fait longtemps maintenant qu’elle s’impose comme l’une des plus importantes juridictions de jeux en ligne, au niveau international.

Néanmoins, au cours du mois de septembre dernier, elle a mis en place un tout nouveau processus de demande de licence beaucoup plus strict de manière à améliorer sa légitimité.

Il y a peu, le ministre des finances de Curaçao (Javier Silvania) a annoncé de manière officielle les nouveaux frais prochainement imposés aux opérateurs désirant obtenir une licence de jeux en ligne.

Ils deviendront effectifs en même temps que l’ordonnance nationale sur les jeux de hasard qui doit bientôt être mise en œuvre.

Les prochains changements concernant les frais de licence de jeux en ligne à Curaçao

D’après l’ancienne législation encore en vigueur à Curaçao, la licence permet jusqu’à 40 domaines différents. Pour en bénéficier, il n’y a pas de frais de demande à payer.

En revanche, il existe une redevance annuelle de 36 000 ANG (ce qui représente à peu près 18 524€) et une redevance mensuelle de 7 000 ANG (3 602€).

Selon la future législation prochainement mise en place, la licence va permettre un nombre illimité de domaines. Les opérateurs de jeux de casino qui souhaiteront en bénéficier vont devoir payer des frais de demande de 9 000 ANG (4 631€) et des frais uniques de diligence raisonnable compris entre 250 ANG (128€) et 500 ANG (257€) par personne, en fonction du rôle de chacun.

Il y aura aussi des frais annuels de 48 000 ANG (24 699€) et des frais mensuels de 4 000 ANG (2 058€) à payer.

>>> Lire également : « Curaçao veut réformer sa réglementation des jeux en ligne« 

Ce qui est prévu pour les opérateurs déjà licenciés à Curaçao

Les opérateurs qui bénéficient d’ores et déjà d’une licence de jeux en ligne à Curaçao ne vont pas avoir besoin d’en demander une nouvelle.

En conséquence, ils vont pouvoir conserver la leur mais devront bien évidemment respecter la nouvelle législation qui sera mise en œuvre.

Ces fameux opérateurs déjà licenciés à Curaçao ne devront pas payer la redevance annuelle, au moment de la mise en place de la future loi. Ils s’en acquitteront seulement au premier anniversaire de leur licence suivant.

C’est à partir de ce moment-là également que la redevance mensuelle actuelle de 7 000 ANG passera à 4 000 ANG.

A la faveur de ces récentes annonces, le ministre des finances de Curaçao (Javier Silvania) a aussi confirmé que l’ordonnance nationale sur les jeux de hasard prévoyait que tous les acteurs de la juridiction devaient bénéficier d’une licence.

Cela concerne également les sociétés qui n’interagissaient pas directement avec les joueurs. La seule différence est qu’elles n’auront pas à payer de redevance mensuelle. En revanche, elles n’auront le droit à aucun domaine.

Au passage, on peut noter que certains des meilleurs casinos en ligne du marché sont licenciés à Curaçao. C’est le cas par exemple de Dublinbet, Magical Spin et Cresus Casino.