Ouvert au cours de l’année 1882, le Casino Le Lyon Vert se révèle assez particulier. En effet, ce casino Partouche est autorisé à fonctionner grâce au statut de station thermale de la commune de Charbonnières-les-Bains.
Pourtant, il est situé dans la ville voisine de La Tour-de-Salvagny. Une convention pour 20 ans devait avoir réglé les différents qui pouvaient exister entre les 2 municipalités.
Malheureusement, la Chambre Régionale des Comptes vient juste de souligner sa faiblesse au niveau juridique.
Via un récent rapport publié par la Chambre Régionale des Comptes
Tout au long des plus de 140 ans d’histoire du Casino Le Lyon Vert, les villes de Charbonnières-les-Bains et La Tour-de-Salvagny se sont disputées les revenus fiscaux engrangés par l’établissement.
Cela est passé tout d’abord par des partages de gré à gré, puis à travers un syndicat intercommunal avant la signature d’une convention bipartite au cours de l’année 2018 pour une durée de 20 ans.
Seulement voilà : le vendredi 26 mai dernier, la Chambre Régionale des Comptes a publié un rapport qui fait état de certaines faiblesses au niveau juridique de ce fameux accord.
En conséquence, la ville de La Tour-de-Salvagny pourrait très bien décider de le dénoncer. Et puis, la Métropole de Lyon possède une compétence de promotion touristique qui lui permet de prélever une taxe sur les jeux. C’est pourquoi elle pourrait elle aussi demander sa part du magot.
>>> Lire également : « Le Casino Le Lyon Vert va augmenter sa superficie«
Une rétrocession de 47% accordée par La Tour-de-Salvagny
Il faut rappeler que le Casino Le Lyon Vert s’impose comme l’un des principaux établissements de jeux de France, en termes de produit brut des jeux. Ainsi, chaque année, les communes de Charbonnières-les-Bains et La Tour-de-Salvagny se partagent des millions d’euros, ce qui représente plus de la moitié de leurs recettes fiscales.
Elles peuvent donc se permettre de réclamer une taxe foncière assez basse alors que leur population s’impose comme l’une des plus aisées de toute la métropole lyonnaise.
Voilà justement la raison d’être de la convention signée, au cours de l’année 2018. Elle cherche à empêcher une importante perte de ressources pour la ville de Charbonnières-les-Bains. En effet, l’accord impose à La Tour-de-Salvagny de rétrocéder 47% de ses recettes fiscales provenant du Casino Le Lyon Vert.
Si Charbonnières-les-Bains ne recevait plus d’impôt sur l’établissement de jeux, elle serait obligée de doubler ses taux de fiscalité sur les ménages, pour parvenir à continuer à fonctionner avec son budget actuel.
Aucune cause sérieuse ne semble imposer cette rétrocession
Selon la Chambre Régionale des Comptes, le problème est que la situation du Casino Le Lyon Vert d’un point de vue juridique se révèle assez délicate. En effet, elle ne fait écho à aucune jurisprudence. D’après le principe intangible et ancien de l’interdiction des libéralités, une collectivité ne peut pas s’engager ou être condamnée à verser une somme qu’elle ne doit pas.
C’est justement ce qu’a estimé le Chambre Régionale des Comptes, il y a peu : aucune cause sérieuse ne semble appuyer la rétrocession des 47% acceptée par La Tour-de-Salvagny des recettes fiscales provenant du Casino Le Lyon Vert. La ville pourrait donc décider d’y mettre un terme, si elle le voulait.
Laisser un commentaire