Dirigée par l’homme d’affaires Ofer « Josh » Baazov, la société Tribal Gaming Holdings Canada qui exploite le Grand Royal Wôlinak Casino a été dissoute.
Elle n’a donc plus le droit de faire des affaires.
Cette décision radicale a été prise le jeudi 13 mars dernier par le Registraire des Entreprises du Québec puisque l’identité des véritables propriétaires de l’opérateur n’a pas été déclarée.
Une situation comparable à une personne qui meurt
Au Québec, le Registraire des Entreprises a un pouvoir de vie ou de mort sur les entreprises qui ne respectent pas la réglementation en vigueur.
La société Tribal Gaming Holdings Canada vient juste d’en avoir une preuve à ses dépens. En effet, elle a été dissoute, ce qui signifie qu’elle n’a plus le droit de faire des affaires.
L’avocate en droit des affaires Maître Anne-Adma Louis compare la situation de l’opérateur à celle d’une personne qui meurt.
En conséquence, l’entreprise n’a plus le doit de signer de contrat, d’avoir un compte bancaire ou même de fonctionner légalement.
Cette décision radicale a été prise pour une raison simple. Tribal Gaming Holdings Canada n’a pas dévoilé l’identité de ses véritables propriétaires.
Il faut savoir que depuis l’année 2023 toutes les sociétés du Québec sont contraintes de dévoiler le nom des personnes qui les contrôlent pour lutter à la fois contre l’évasion fiscale, le banchiment d’argent et la corruption.
Suite à la diffusion d’un reportage de l’émission télé Enquête
Les problèmes de Tribal Gaming Holdings Canada ont commencé, en novembre 2024, juste après la diffusion d’un reportage dans l’émission d’investigation Enquête de la chaîne ICI Radio-Canada Télé.
On apprenait alors que la Première Nation des Abénakis de Wôlinak était la propriétaire du Grand Royal Wôlinak Casino.
Cependant, elle n’avait aucun pouvoir dans la gestion de cet établissement de jeux.
C’est Tribal Gaming Holdings Canada ayant financé sa construction qui le gère depuis son ouverture, ce qui lui permet de récolter 75% des profits.
Or, concernant cet opérateur, on sait simplement qu’il s’agit d’un regroupement d’investisseurs dont le seul et unique représentant connu est un certain Ofer « Josh » Baazov.
Le gouvernement du Québec a alors réclamé de connaître l’identité des véritables propriétaires de Tribal Gaming Holdings Canada.
Comme l’opérateur ne s’est pas conformé à cette demande, sa radiation a été décidée. Ainsi, le site Internet de l’entreprise n’est désormais plus accessible.
Un casino qui continue encore de fonctionner
Selon Maître Anne-Adma Louis, quand une banque est informée de la disolution d’une entreprise, elle doit geler son compte.
En conséquence, il ne doit plus y avoir de transfert de fond. De plus, tous les contrats que la dite société a signé sont censés devenir caducs.
Elle ne doit plus avoir d’activité. A moins qu’elle finisse par “ressusciter”, en répondant à certaines conditions.
Pour le moment, il est encore assez difficile de savoir l’impact réel de la dissolution de Tribal Gaming Holdings Canada sur le casino de Wôlinak qui continue encore de fonctionner.
D’ailleurs, ni l’avocat de l’opérateur, ni Ofer « Josh » Baazov, ni le chef de la Première Nation des Abénakis de Wôlinak n’ont fait de commentaire officiel sur la situation.
Il faut également rappeler que le casino est exploité sans aucune autorisation gouvernementale, depuis 2022. En effet, les Abénakis affirment avoir un droit ancestral pour mener cette activité.
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