Il semblerait que la situation juridique entourant les jeux d’argent soit un peu floue dans l’Etat américain de l’Oklahoma. En effet, deux affaires secouent actuellement l’industrie des casinos locaux. La première concerne le renouvellement des accords passés avec 10 opérateurs de jeux tribaux et la seconde porte sur une toute nouvelle permission accordée à la nation Commanche et à la tribu Otoe-Missouria.
Faisons ensemble un point sur toutes ces affaires.
Des paris sportifs sur mobile qui posent problème
Le vendredi 24 avril dernier, le gouverneur de l’Oklahoma (Kevin Stitt) a envoyé une lettre de réponse aux dirigeants des deux chambres législatives de l’Etat. En effet, ces derniers se sont dernièrement interrogés sur la légalité de récents accords passés avec la nation Commanche et la tribu Otoe-Missouria. Selon les termes de ceux-ci, chacune de ces deux tribus a obtenu le droit de construire de nouveaux casinos terrestres sur leur territoire, si elles parviennent à obtenir l’autorisation du Bureau fédéral des affaires indiennes. De plus, elles peuvent exploiter des paris sportifs sur mobile, alors que l’Etat n’a pas encore légalisé ce type d’activité.
C’est justement la raison pour laquelle les dirigeants des deux chambres législatives de l’Oklahoma s’inquiètent. Pour eux, ce nouvel accord n’est absolument pas légal. Pourtant, selon le gouverneur Kevin Stitt, beaucoup d’experts juridiques lui ont affirmé qu’il a tout loisir de passer les accords qu’ils souhaitent avec toute nation souveraine, y compris les tribus indiennes, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du corps législatif. C’est d’ailleurs le cas actuellement de plus de 40 accords signés entre l’Etat et différentes tribus indiennes.
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Le renouvellement d’accords expirés au début d’année
Un tel désaccord entre le gouverneur et les deux chambres législatives de l’Oklahoma pourrait déboucher sur une belle bataille juridique. Ce ne serait d’ailleurs pas la seule entamée dans l’Etat autour d’une question liée aux jeux d’argent.
En effet, une série d’accords liant 10 opérateurs de jeux tribaux à l’Oklahoma ont expiré le 1er janvier 2020. Et les deux parties ne sont absolument pas d’accord au sujet du renouvellement. En d’autres termes, ces accords sont-ils automatiquement reconduits pour une période supplémentaire de 15 ans ou non ? C’est bien là tout le problème.
Pour trancher la question, on a fait appel à un tribunal fédéral. Et le juge a donné aux deux parties jusqu’au 31 mai prochain pour trouver un compromis. Reste maintenant à savoir s’ils y parviendront et lequel sera choisi.
Une réouverture progressive en cours
Quoiqu’il arrive, tous les casinos terrestres de l’Oklahoma ne sont pas pour le moment ouverts à cause de la pandémie internationale de Covid-19. Néanmoins, le gouverneur Kevin Stitt a mis en place dernièrement un plan concernant un certain déconfinement. Celui-ci est en contradiction avec les recommandations des responsables de la santé publique. Ces derniers estiment en effet que l’Etat n’a pas encore constaté de réduction suffisante de la propagation du virus.
Cela n’a absolument pas empêché Kevin Stitt de lancer son plan de réouverture mesurée. S’il n’évoque pas précisément le cas des casinos terrestres, il s’intéresse quand même aux établissement de divertissement dont les restaurants et les cinémas notamment. Il a permis à certains casinos d’ouvrir à nouveau leurs portes dès le 1er mai dernier. Néanmoins, selon leur situation géographique, d’autres doivent encore garder leurs portes clauses jusqu’à nouvel ordre.
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