Il est tout à fait admis pour un casino d’ester en justice un joueur, afin de rentrer en possession de son dû. Un arrêt de la Cour de cassation rappelle d’ailleurs à cet effet que les casinos bénéficient d’une dérogation au principe d’interdiction de saisine du juge à propos d’une dette de jeu ou du paiement d’un pari, en raison du caractère légal de leurs activités. Cependant, cette exception ne peut s’étendre au paiement d’un chèque sans provision qu’à certaines conditions. Par exemple, le casino doit avoir justifié notamment de sa bonne foi et n’avoir accordé aucun crédit au joueur indélicat. En effet, il existe une disposition légale en vertu de laquelle nul ne peut accorder un crédit de jeu, même pas un casino.
Chèque contre jetons
Cette disposition est d’ailleurs strictement surveillée par les magistrats, qui se montrent implacables dans son application. Pour ces derniers, la qualification de crédit recouvre également les diverses ententes passées entre le casino et un joueur régulier dans l’établissement. En effet, il est de coutume de voir les joueurs habitués échanger un chèque ou plusieurs contre des jetons de jeu au cours d’une soirée. Les joueurs récupèrent ensuite facilement en soldant leurs pertes au moyen de chèques uniques en fin de soirée. Cette pratique pouvait se reproduire de nombreuses fois, les mêmes chèques agissant comme des garanties au cours de chaque soirée de jeu.
Opération de crédits des casinos
Ce type d’opérations qui étaient considérées par les casinos comme de simples commodités avec la clientèle sont aujourd’hui considérées par les juges comme des opérations de crédits. À cet égard, les magistrats estiment qu’un casino se rendant coupable de telles pratiques n’est pas fondé à saisir le juge pour recouvrer le paiement du dernier chèque global émis par le client pour solder ses pertes, lorsque ce dernier s’avère sans provision.
On ne peut retrouver de telles mesures de crédits dans le live casino car cela n’existe pas bien que des bonus et autres avantages ont lieu comme des bonus spéciaux sans conditions de mises, des cash back sur les pertes des joueurs ou encore des accès à des tournois de jeux de tables. En effet, les casinos en ligne offrent un tas d’avantages aux joueurs les plus fidèles mais ne peut en aucun cas faire de crédits puisque la liaison entre le joueur et l’établissement de jeu est virtuel et en cas de désaccord il serait difficile pour le casino de récupérer son dû.
Laisser un commentaire