Au cours du mois de décembre 2024, Curaçao a enfin d’adopter sa tant attendue nouvelle ordonnance nationale sur les jeux en ligne.
Elle est ainsi venue remplacer l’ancien système obsolète de licence principale par un cadre réglementaire beaucoup plus transparent et structuré qui s’aligne sur celui des juridictions les plus prestigieuses au niveau international.
L’ambition de cette évolution est d’améliorer l’image de Curaçao et de maintenir sa position en tant que plaque tournante mondiale de l’industrie des jeux en ligne.
Curaçao: La création d’une autorité de régulation des jeux en ligne indépendante
Le cœur de cette fameuse réforme concerne la mise en place de la Curaçao Gaming Authority (CGA) qui est devenue l’autorité de régulation des jeux en ligne indépendante de cet état insulaire.
Son rôle est de réglementer les activités des opérateurs B2C et des fournisseurs B2B en s’assurant que les normes en matière de jeu responsable, de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection des consommateurs soient bel et bien respectées.
Comme le prévoit la nouvelle réglementation désormais en vigueur, il n’y a que les entités titulaires d’une licence valide délivrée par la CGA qui ont le droit d’opérer à partir de Curaçao.
Pour l’obtenir et la conserver, il faut obligatoirement une présence physique dans le pays qui accueille au moins 3 membres clés du personnel.
Le but affiché de toutes ces mesures est de renforcer au maximum la responsabilité et d’éliminer les sociétés fantômes qui n’ont aucune présence physique à Curaçao et opèrent depuis cette juridiction grâce seulement à une simple boite postale.
De plus, les opérateurs licenciés sont désormais obligés de respecter de nouvelles exigences en matière d’informations financières, ce qui devrait limiter les fraudes.
Ils sont également contraints de présenter de façon régulière des rapports de conformité qui prouvent leur respect du nouveau cadre réglementaire.
>>> Lire également : « La réforme des jeux en ligne à Curaçao entre dans sa phase finale«
Un point sur le coût des licences et les règles liées au jeu responsable
La mise en place de la nouvelle réglementation a permis à Curaçao d’imposer des frais d’exploitation.
C’est ainsi que les demandes de licence B2C et B2B ont été fixées à 4 592€ et les frais annuels pour les opérateurs atteignent 24 490€.
A cela, il faut aussi ajouter une redevance annuelle de 22 960€.
Les entreprises qui disposaient déjà d’une licence ont une période de 6 mois pour passer au nouveau système avec la possibilité d’obtenir une prolongation de 6 mois supplémentaires sous certaines conditions.
La nouvelle ordonnance nationale sur les jeux en ligne insiste également sur le jeu responsable.
En effet, elle met en place des protocoles stricts dont le but est de protéger les joueurs vulnérables.
Bien évidemment, la législation impose aux opérateurs de garantir le respect de ces différentes mesures, ce qui prouve la volonté de Curaçao de protéger les internautes.
Désormais, on attend de voir si Curaçao va réussir à faire appliquer tout ce nouveau cadre réglementaire.
Quoiqu’il arrive, sa mise en place s’impose comme une étape essentielle pour que cette juridiction puisse se hisser au niveau des plus prestigieuses dans le monde.
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