Au Pays-Bas, le tribunal de district d’Amsterdam a ordonné à Sega Sammy Holdings de finaliser son rachat de Stakelogic.
C’est à la faveur d’un communiqué de presse publié le vendredi 26 juillet 2024 que ce logiciel nous a appris la signature d’un accord de vente de 100% de ses actions pour un montant de 130 millions d’euros.
Par la suite, Sega Sammy Holdings avait demandé d’annuler cette opération pour des raisons de conformité à la réglementation.
A cause de jeux en ligne proposés dans certains pays sans licence
Créé le 1er octobre 2004, le conglomérat japonais Sega Sammy Holdings est le fruit de la fusion de 2 entreprises prestigieuses, à savoir : Sega active dans les jeux vidéo d’un côté et Sammy spécialisée dans le pachinko de l’autre.
Au cours du mois de juillet 2024, il a signé un accord en vue de l’achat de Stakelogic.
L’objectif affiché de cette acquisition était d’accroître sa présence dans le secteur des jeux en ligne.
En effet, ce logiciel proposant à la fois des machines à sous et des jeux animés par des croupiers en direct se révèle bien positionné sur différents marchés réglementés en Europe.
Cependant, Sega Sammy Holdings a fini par changer d’avis.
Il a alors essayé d’annuler purement et simplement le rachat en invoquant des problèmes de conformité à la réglementation.
Selon lui, Stakelogic enfreint les lois de certains pays à l’instar par exemple du Japon et de la Turquie en y proposant des jeux en ligne sans avoir de licence.
Il affirme que de telles violations lui permettent de mettre un terme au rachat précédemment signé.
>>> Lire également : « Sega Sammy va acquérir Stakelogic«
Une acquisition qui doit être finalisée dans un délai de 2 semaines sous peine d’une amende de 10 millions d’euros
Le tribunal de district d’Amsterdam a rejeté les arguments de Sega Sammy Holdings. En effet, il estime que les différentes infractions évoquées par le conglomérat japonais ne permettent pas d’annuler l’accord de vente.
A la place, des dommages-intérêts pourraient néanmoins être mis en place.
De plus, il a estimé qu’il était incontestable que Stakelogic paie bel et bien des services de géoblocage.
En conséquence, il considère comme assez peu probable qu’il ne les utilise pas pour empêcher ses jeux d’être accessibles sur des marchés où ils sont interdits.
D’ailleurs, il considère que Sega Sammy Holdings n’est pas parvenu à fournir des preuves suffisantes que des jeux en ligne Stakelogic étaient accessibles sur des marchés où le logiciel n’est pas licencié.
De toute façon, même si tel était le cas, le tribunal estime que son statut de fournisseur B2B le met à l’abri d’éventuelles accusations criminelles. En effet, il n’est pas l’opérateur qui gère les casinos en ligne.
Dans son verdict, le juge CWD Bom a donc donné à Sega Sammy Holdings 2 semaines pour finaliser le rachat de Stakelogic d’un montant de 130 millions d’euros.
S’il ne le fait pas dans ce délai, il devra payer une amende fixée à 10 millions d’euros.
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