5 millions € ! C’est le montant que les autorités grecques de faire payer aux opérateurs de jeux d’argent en ligne souhaitant proposer leurs produits sur le marché hellénique, en vertu des nouvelles lois de régulation du secteur.
Avec une telle manne financière, la Grèce espère attirer d’autres opérateurs souhaitant proposer leurs services de jeux de casino, paris sportifs ou poker online aux joueurs.
Comme la Belgique, l’Espagne, l’Italie et bien d’autres pays européens, la Grèce a légalisé les casinos en ligne et d’autres domaines des jeux d’argent en ligne.
Les nouvelles licences de jeux vont pouvoir renflouer les caisses de l’état bien qu’elle soit sorti de la tutelle européenne 8 ans après sa crise financière.
Une barre mise très haute
Il n’y a pas à dire, la Grèce est décidée à tirer le meilleur du secteur des jeux d’argent en ligne pour faire face à la crise financière qui perdure depuis quelques années. Dans son nouveau dispositif de régulation rendu public le mardi 11 septembre dernier par le Ministre des Finances, le pays impose en effet le payement d’une somme totale de 5 millions € à tout opérateur souhaitant accéder au marché en ligne grec.
Dans le détail, la nouvelle réglementation exige un payement de 4 millions € pour acquérir une licence d’exploitation d’un site de paris sportifs en ligne, et 1 million € supplémentaires pour l’ensemble des autres jeux d’argent en ligne, dont les casinos en ligne. Pour candidater, les opérateurs intéressés devront verser 500 000 € au moment du dépôt de leur demande.
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Un cadre très strict
Les opérateurs souhaitant proposer leurs jeux en Grèce devront également prouver qu’ils possèdent déjà au moins une licence dûment délivrée par l’autorité de régulation d’un autre pays membre de l’Union Européenne. La licence grecque sera attribuée pour une durée de 5 ans. Son bénéficiaire devra en demander le renouvellement au moins un avant ce terme pour poursuivre ses activités en continu.
Le nouveau cadre intègre par ailleurs une disposition interdisant aux compagnies opérant avec les anciennes licences et n’étant pas en règle avec les autorités fiscales, de prétendre à une nouvelle licence. Cette mesure concerne notamment l’opérateur GVC Holdings qui opérait avec une licence intermédiaire et qui a récemment fait l’objet d’un redressement fiscal de 186,8 millions € suite à un audit.
Le problème concernait les activités des années 2010 et 2011, période à laquelle le fonds de commerce appartenait encore à la Société Sportingbet, avant donc le rachat de cette dernière en 2013 par GVC.
Un régime fiscal tout aussi strict
Les opérateurs qui réussiront à obtenir leur licence pour exercer sur le marché en ligne grec devront se plier à un régime fiscal comportant des taxes croissantes. En effet, en dessous de 100 € de gains, l’opérateur sera exempté du payement de taxe. Entre 100 € et 500 €, une taxe de 15% sera imposée. Et au-dessus de 500 €, une taxe de 20% s’appliquera.
Précisons toutefois qu’avant la mise en application desdites nouvelles règles, une commission devra se prononcer dessus. Elle se tiendra le 10 octobre prochain et réunira les ministres, les opérateurs de jeux d’argent en ligne, les services publics, ainsi que les autres parties prenantes.
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