Petite île des Caraïbes, Curaçao forme un Etat autonome au sein du royaume des Pays-Bas. En ce moment, il est en train de transformer de fond en comble sa réglementation qui entoure le marché des jeux en ligne notamment de casinos online.
Même si l’année 2024 vient juste à peine de commencer, il y a d’ores et déjà eu depuis le 1er janvier dernier d’importants changements qui ont été introduits.
Parmi eux, on peut évoquer par exemple la mise en place d’un sceau numérique pour les plateformes de jeux en ligne autorisées.
Il doit servir de forme d’authentification et de crédibilité tout en permettant aux internautes de vérifier rapidement la présence de la précieuse licence de Curaçao.
Un sceau délivré par le nouveau Curaçao Gaming Control Board
L’autorité de régulation baptisée Curaçao Gaming Control Board ou GCB a été créée, il y a peu, pour superviser le marché des jeux en ligne. C’est elle qui a mené toutes ces modifications récentes.
Elles sont prévues dans le cadre de l’Ordonnance Nationale sur les Jeux de hasard plus connue sous le sigle de LOK. Leur rôle est notamment de renforcer la protection des joueurs et la lutte contre le blanchiment d’argent de manière à améliorer la réputation de Curaçao au niveau international en tant que juridiction de jeux en ligne.
En ce qui concerne le fameux sceau numérique qui nous intéresse aujourd’hui, il faut savoir qu’il va être délivré par le GCB. Pour l’obtenir, il faut tout d’abord et avant tout être déjà détenteur d’une licence.
Puis, il convient de suivre une procédure d’enregistrement sur le portail de l’autorité de régulation.
La mise en œuvre de ce sceau numérique nécessite également de respecter certaines conditions. Ainsi, les plateformes de jeux en ligne doivent l’afficher de manière visible et lisible sur leur page d’accueil. En effet, toute forme d’altération ou de dissimulation reste absolument interdite.
Bien sûr, il faut avoir achevé en intégralité le processus d’enregistrement pour avoir le droit d’afficher le sceau numérique.
D’ailleurs, le GCB a d’ores et déjà fait savoir que des mesures strictes seront prises à l’encontre de tous les opérateurs qui ne respectent pas scrupuleusement la réglementation à ce sujet.
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Un futur cadre réglementaire qui doit encore être approuvé par le Parlement
La mise en place du sceau numérique a été annoncée au milieu du mois de décembre dernier par le conseiller auprès du ministère des finances de Curaçao (Aideen Shortt).
A l’époque, il a souligné son importance dans la volonté actuelle du gouvernement de transformer le cadre réglementaire des jeux en ligne via l’ordonnance LOK.
Cette dernière doit encore être approuvée par le Parlement. Elle va totalement transformer la structure actuelle qui comprend des titulaires de licences principales et des sous-licenciés.
Il faut savoir que les opérateurs qui officient en ce moment depuis la juridiction de Curaçao n’auront pas besoin de demander une nouvelle licence quand l’ordonnance LOK sera enfin mise en œuvre. La transition vers le nouveau cadre doit se faire en douceur.
Néanmoins, ils seront quand même obligés de respecter à partir de ce moment là les nouvelles règles en vigueur.
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